Premier Conseil Municipal de l'année 2009, c'est le jour du vote du budget annuel. Ce conseil est important, car le vote du budget c'est aussi le vote de la politique proposée par le maire. Pour lire l'ordre du jour 

Le vote du budget succède au DOB ou débat d'orientation budgétaire de décembre. Pour lire le Procès-verbal du Conseil municipal du 5 décembre 2008 

Voici quelques unes de nos interventions

Vote du budget

Intervention de Benoît Blineau, président du groupe Centre Démocrate:

"M. le Maire, mes chers collègues,

Nous voterons contre le budget 2009 proposé par la majorité municipale mais nous conservons notre attitude de "proposant notoire".

A ce titre nous suggérons quelques pistes afin de réaliser des économies.

Nous constatons une inflation sur les plus hauts salaires et notamment ceux des directeurs des SEM

Notre proposition est de plafonner ces salaires à 6 (à définir) fois le SMIC, aujourd'hui certains ont des salaires plus de 10 fois supérieurs, sans compter que certains établissement se voient doter de deux directeurs !

Nous décidons de ne plus voter les dossiers de subventions aux organismes concernés tant qu'une certaine modération ne sera pas dans les faits mise en œuvre ainsi qu'une complète transparence en terme d'affichage salarial.

Intervention Isabelle Loirat

Délibération n° 4 : vote des taux des 3 taxes directes locales

Délibération 5 : Vote du budget
 

Monsieur le Maire, mes chers collègues, 

Cette délibération aurait du s’appeler « Vote de la hausse des taux ».

En effet, dans la délibération ou dans la présentation du Budget Primitif 2009, la hausse des taux n’est même pas clairement exprimée, mais dissimulée derrière les mots  «+ équitable, nouveaux, ajustement, réévalué, maîtriser...» . Vous ne rappelez même pas les anciens taux.  Et lorsque la hausse est enfin mentionnée, nous apprenons qu’elle est en même temps « neutralisée » !

Ces artifices de langage montrent bien toute la difficulté et les limites de l’exercice auquel vous vous livrez aujourd’hui : comment justifier cette  hausse d’impôts pour 2009 ? Alors que l’année s’annonce terrible pour nos concitoyens et que vous vous étiez bien gardés de l’évoquer pendant la campagne municipale dans votre programme «Nantes et Plus». Nous savons maintenant que hélas ce que signifiait le fameux « Et plus » : « Et plus d’IMPOTS » ! C’est sûr avec un tel slogan, vous n’auriez peut-être pas obtenu le même résultat. Pourtant la hausse des impôts, même masquée est réelle et bien là :

 
En 2009 :

Taxe d'Habitation passe de 21,96 à 23,80 %  soit + 1,84 %  Angers : 16,9
                                                                                                                                                                   Rennes : 20,43

Taxe Foncier Bâti passe de 25,13 à 27,24 %  soit + 2,11       Angers : 31,49
                                                                                                                                                                   Rennes : 23,45

Taxe Foncier Non Bâti passe de 57 à 61,86 % soit + 4 %     Angers : 36,89 

D’un côté vous encouragez les foyers à modestes revenus à acheter leur logement, et de l’autre vous augmentez, sans prévenir, les impôts des propriétaires de leur logement (qui ne sont tout de même pas tous de richissimes propriétaires). 

Nous ne voterons pas cette hausse des taux.

Lors de la Commission Finances du mardi 20 janvier 2009, il n’y a pas eu de débat pour la simple et bonne raison que les documents (Rapport de présentation du BP 2009) nous ont été remis au bout de plus d’une heure de présence. Nous avons donc assisté à une communication, en couleurs, de M. Bolo, sans avoir pu lire le rapport avant qu’il nous soit présenté.

Encore une fois, le « désengagement de l’Etat » de 1 million d’Euros revient comme le « gimmick » de votre communication.

Dans ce Budget 2009, il y a hausse des impôts et hausse des recettes de 16 % via hausse des tarifs scolaires, sportifs, culturels, cimetières pour compenser la baisse des droits de mutation.

Les dépenses de personnel :

Dans le BP 2008, les dépenses de personnel augmentaient déjà de + 2,7 %, elles augmentent à nouveau de 3,6 % avec + 6 M d’Euros bien qu’il y ait eu des transferts de personnel vers la CUN. Est-ce là la « stabilisation » promise l’an dernier par l’ancien adjoint aux Finances Albert Mahé ?

Les Subventions : 

84 183 101 Millions Euros de subventions de fonctionnement

  4 750 490 Millions Euros de subventions d’équipement

Soit un total de 88 933 591 Millions

Page 74  CR 01 « DIVERS»                15 000 Euros Subv. fonctionnement

         CR 06   « DIVERS»                   141
              CR 24   « DIVERS»              46 462 E

Page       CR 31   « DIVERS»         3 370 498 E

Page 76   CR 31   « DIVERS»             20 070 E

Page 77   CR 33   « DIVERS»           128 000 E

               CR 33   « DIVERS»             12 000 E

Page 78   CR 35    « DIVERS»            39 000 E

               CR 35    « DIVERS»            20 000 E

               CR 35    « DIVERS»          103 000 E

               CR 35    « DIVERS»          245 450 E

Page 79   CR 38       DIVERS»          125 000 E

               CR 36 « Divers Assoc. »      10 300 E

               CR 37 « Divers DSP »     3 436 213 E

Page 80   CR 41 « DIVERS»               60 980 E

               CR 41    « DIVERS»            40 580 E

Page 81   CR 41    « DIVERS»            60 000 E

               CR 41    « DIVERS»            89 195 E

Page 82   CR 41    « DIVERS»            27 200 E

Page 83   CR 41    « DIVERS»            11 320 E

               CR 41    « DIVERS»           34 000 E

               CR 41    « DIVERS»             3 200 E

Page 84   CR 43    « DIVERS»           27 500 E

               CR 52   « DIVERS»          110 965 E

Page 86   CR 81   « DIVERS»                   20 E

Page 87   CR 88   « DIVERS»              2 620 E

Page 87   CR 88   « DIVERS»              1 000 E

Page 88   CR 31   « DIVERS»          150 775 E Subvent.d’Equipement

               CR 35  « DIVERS»             40 500 E

               CR 36                                 75 000 E
               CR 41 « div assoc cultur      40 000 E

soit un TOTAL de                        8 345 989 E soit 10 % des subventions non justifiées.

Vous avez contracté un emprunt de 4 M auprès de DEXIA le 9 décembre 2008, soit 4 jours après le dernier conseil municipal.
Pour quels investissements fin 2008 ? pour de la trésorerie comme en novembre pour un autre prêt de 5 millions ?  
Ces 4 millions empruntés à DEXIA qui s’ajoutent aux 5 millions empruntés en novembre auprès de la Société Générale étaient-ils  inclus dans les 23 millions d’emprunts annoncés dans le BP 2008 présenté par M. Albert Mahé ?

Questions cf Budget Communication (dépenses de fonctionnement)

 Quel est le montant total du budget Communication de la VDN pour 2008 et 2009 ? Vous  mentionnez une hausse de 14 % page 15 du RPBP 2009 mais nulle part nous ne trouvons le budget total de la communication dans les documents.

Merci Monsieur Bolo pour vos réponses sur le coût des 11 nouvelles plaquettes de communication « vos élus de quartier " mais qu’on pourrait aussi appeler « trombinoscope des SEULS élus de la majorité » ?   Cette dépense était-elle vraiment indispensable en ce moment ?

 
Proposition pour réduire les frais de communication :

Pourquoi ne pas regrouper les 4 magazines de communication de Nantes, à savoir Nantes Passion (que nos collègues Verts qualifiaient à juste titre de « propagande »), Nantes au quotidien, magazine CCAS et 
Nantes Métropole en un seul et même magazine ? Cela ferait des économies réelles de papier, de distribution, serait une bonne chose pour notre environnement et conforme à vos engagements en matière de Développement Durable. 

Une dernière proposition ? pour répondre à ces questions, vous pourriez peut-être créer un poste d’Adjoint à la Communication. C’est une boutade bien sûr.

Je vous remercie de votre attention.


Voeu du groupe Centre Démocrate

Nous, élus du groupe Centre Démocrate formons le vœux, qu'en terme d'expression des forces d'opposition et de proposition (ce qui est notre cas), Jean-Marc Ayrault mette en adéquation ses actes au conseil municipal de Nantes avec ses discours à l'Assemblée Nationale.

Il a par exemple déclaré : « Le gouvernement veut museler, bâillonner l'opposition. C'est l' intérêt des citoyens de savoir qu'ils peuvent être relayés, que leurs problèmes peuvent être débattus et défendus , que d'autres solutions que celles du pouvoir en place pourront être proposées ».

Nous adhérons entièrement à ces propos et nous n'aurons de cesse de défendre cette position, aux côtés notamment de Monsieur le Député-Maire.

Nous proposons donc, afin de permettre aux 45% de nantais qui n'ont pas voté pour la liste majoritaire de voir leurs propositions soumises au conseil municipal, que :

-        A chaque conseil municipal les groupes n'appartenant pas à la majorité puissent proposer une délibération.

-        Que 4 dossiers par an, à la demande de l'opposition, soient remis à plat comme l'a demandé Monsieur Ayrault pour la représentation nationale.

-        Les dossiers qui seront étudiés soient communiqués au minimum 3 semaines avant le conseil municipal.

Comme d'habitude, notre voeu a été retoqué et seul le voeu du maire sur Gaza a été présenté. 


Chacun sa méthode.

Pour railler l'obstruction parlementaire à laquelle le PS s'était livré cette semaine à l'Assemblée, les élus de l'opposition UMP à Nantes se sont livrés à un drôle de petit jeu : ils ont prolongé leur temps de parole en lisant des recettes de cuisine, des modes d'emploi de "swifettes", la liste des Merveilles du monde etc...

C'est sidérant de voir à quoi en est réduit le débat politique, à Paris comme à Nantes. En ce moment, c'est particulièrement indigeste.

Chronique de Corinne Lepage sur France Culture le lundi 19 janvier 2009.

pour écouter la chronique

"L'investiture de Barack Obama comme président des États-Unis devrait être l'occasion d'une profonde leçon d'humilité à bien des égards.

Tout d'abord, qui aurait imaginé qu'un pays, stigmatisé comme celui des multinationales écrasant le reste du monde, à l'instar de Monsanto ou d'Exxon, comme celui des inégalités financières les plus colossales, comme celui de la Wold Company initiant les guerres pétrolières, serait celui qui, le premier dans l'histoire occidentale, élirait un Président afro-américain, ancien élève brillant de Harvard et travailleur social, écolo et sénateur de l'Illinois ? 

...

Qui aurait vraiment cru possible, dans un pays marqué par la lobbycratie, qu'un candidat opposé, au sein du parti démocrate, à Hillary Clinton présentée depuis quatre ans comme une candidate naturelle à la présidentielle, pourrait l'emporter et disposer finalement d’un pactole gigantesque, largement obtenu d'une base populaire, grâce à une campagne de terrain et l'utilisation sans précédent du réseau Internet ?

Cette réalité appelle un double constat :

• Le simplisme et le manichéisme avec lequel a été décrit la société américaine, comme si celle-ci s'identifiait à son président W. Bush , devrait dans l’avenir appeler à la prudence tous les thuriféraires de la pensée unique, capables simplement de s'inscrire confortablement dans l'erreur.

• comme à l'accoutumée, les États-Unis ont changé brutalement et plus vite que le reste du monde, la crise économico- financière ayant servi de révélateur au tête-à-queue idéologique du capitalisme financier et à l’impasse catastrophique à laquelle il conduit. Le succès du président Obama, c’est l'échec des théoriciens de l'école de Chicago dans ses aspects idéologiques comme dans ses aspects économiques. Les experts qui pronostiquaient le succès des représentants du monde ancien sont allés dans le mur.

De la même manière, les analyses qui se sont multipliées pour décrire la disparition de l'empire américain apparaissent bien sujettes à caution lorsque l’on voit la manière dont le monde entier retient son souffle à l'approche du 20 janvier 2009. Qu’il s'agisse des plans de relance et des secteurs clés de l'économie de demain,  de la croissance verte, du prix du baril, de la lutte contre le changement climatique ,de la situation au Moyen-Orient, de la position à adopter à l'égard de l'Iran, de l'évolution de Cuba et de l'Amérique du Sud, tout semble suspendu aux décisions que prendra le président Obama. Paradoxalement, alors que les États-Unis semblaient sur le plan économique, sur le plan financier, sur le plan géostratégique en position de repli et d'affaiblissement après la présidence catastrophique de George Bush, ils apparaissent avec l'arrivée de Barak Obama plus  que jamais au centre du monde. Mais cette puissance semble de nature différente dans la mesure où elle est porteuse de sens et d'espoir et non de  contrainte et de violence. Dans ces conditions, les brillantes analyses sur la fin du siècle américain mériteront-elles quelques bémols, au moins dans l'attente des choix nouveau président américain.

Car, avec l’arrivée du président Obama, et sans lien direct avec son élection, le temps où les experts et les gourous étaient d'autant plus écoutés qu'ils n'avaient cessé de se tromper, est peut être fini. Ainsi, Dennis Meadow, auteur du rapport inexactement traduit en français sous le titre Halte à la croissance , alors qu'il était intitulé «  les limites de la croissance », vient de recevoir le Japan Prize, la distinction scientifique la plus haute du Japon. Rappelons que ce rapport demandé à une équipe du MIT par le Club de Rome en 1972, avait été le premier à souligner les limites physiques que rencontrerait inévitablement une croissance économique infinie jointe à la croissance démographique. « Employant un système de simulation nouveau, son texte démontre que si certains facteurs physiques limitatifs de la Terre  , comme les ressources naturelles, l'environnement, les terrains , ne sont pas pris en compte, l'espèce humaine va vite se retrouver dans une situation critique » a jugé le jury de ce prix. Et, pourtant pendant plus de 30 ans, ce rapport a été vilipendé, tourné en dérision, considéré comme totalement faux. Or, ce sont précisément les critiques qui avaient tout faux.

Si seulement ces quelques signes pouvaient servir de leçon d'humilité à tous ceux,  grands et petits gourous,  politiques de première et seconde zone, tout  ceux qui depuis 30 ans n'ont cessé de se tromper, tout en administrant des leçons au monde entier,  défenseurs de la mondialisation heureuse qui n'ont évidemment jamais reconnu la moindre erreur ! Si seulement ces quelques signes pouvaient servir de leçon de prudence à tous ceux qui aujourd'hui  font profession de nier la réalité et n'ont de cesse que de défendre l’idée que demain, tout recommencera comme hier, alors, quelque chose serait vraiment changé dans notre monde. Jusqu'à quand suffira-t-il d'avoir eu toujours tort pour continuer à prévoir ou à décider ? Après... halte à la croissance, halte à la suffisance."

Corinne LEPAGE  - Chronique France Culture 19 Janvier 2009
Vice-Présidente du MoDem
Présidente de Cap21 

Le taux de fécondité en France est passé à 2,02 enfants par femme 2,02 enfants par femme , "la France championne des bébés" titre Ouest France du 14 Janvier 2009 alors que la moyenne européenne est à 1,5. Bonne nouvelle !

Les générations futures n'ont pas fini de nous étonner, elles commencent déjà par être plus nombreuses que prévues.

Bien sûr ce n'est pas cela qui va inverser notre pyramide des âges, mais c'est un signe d'espoir et de foi dans l'avenir. Quel réjouissant pied de nez à la crise !

Pour ne pas se contenter de cette fécondité optimiste, il faudrait aujourd'hui prendre les bonnes décisions responsables pour que ces générations futures n'aient pas à payer pour notre impéritie en matière de protection de leur environnement et qu'on cesse de laisser filer la dette ou de l'augmenter pour des décisions court-termistes que nos enfants devront payer.

Si les Français (es) font autant d'enfants, en tous cas plus que leurs voisins, c'est peut-être parce qu'en France, les femmes peuvent avoir des enfants et travailler. J'entends par là que nous avons des possibilités de faire garder nos enfants dans de bonnes conditions d'accueil : crèches, nounous, réductions d'impôts etc. Certes ce n'est pas toujours parfait, les places manquent et l'offre de garde n'est pas assez variée en dehors des villes.
L'école maternelle joue là aussi un grand rôle car elle accueille les enfants dès 2 ou 3 ans et ils y apprennent des tas de choses contrairement à ce que Xavier Darcos peut en dire.
Les Allemandes, Américaines ou autres femmes étrangères que je rencontre dans le cadre de mon travail de guide-interprète soulignent très souvent cet avantage français qu'elles envient. Les Allemandes, même diplômées doivent trop souvent choisir entre leur travail et leurs enfants.

Si nous sous sommes si fiers collectivement de cette natalité tricolore grâce à cet inattendu mini baby boum de 2008 :

- Pourquoi aller chercher l'idée des Kindergärten (jardins d'enfants) privés en Allemagne alors que les Allemandes n'en sont pas satisfaites et nous envient notre système ? Autant leur reprendre ce qui marche : par exemple leurs idées en matière de création d'emplois verts !

- Pourquoi ne  pas donner aux services pédiatriques et d'urgences pédiatriques les moyens humains adaptés qu'ils réclament ?

- Pourquoi les métiers qui s'occupent des générations futures sont-ils moins bien rémunérés (donc hélas moins attractifs) que d'autres : enseignants, pédiatres, rares pédopsychiatres alors que le besoin de la population est énorme ?


Ce qui est plus préoccupant c'est que les couples se battent aujourd'hui pour avoir des enfants.
En effet en 2008 deux couples sur dix consultent pour des problèmes d'infertilité et nombreux sont ceux qui doivent faire appel aux traitements ou à la PMA ou procréation médicalement assistée.
On sait maintenant que les spermogrammes comptent moitié moins de spermatozoïdes qu'il y a cinquante ans. On attribue de plus en plus ces faits à notre environnement, aux pollutions chimiques multiples qui chaque jour s'accumulent dans notre organisme et plus particulièrement aux pesticides qui "épicent" notre alimentation depuis cette même période. 
Sur ces questions : voir les travaux de G-Eric SERALINI ,  professeur de biologie moléculaire, de  du cancérologue D. BELPOMME, du botaniste et écologue Jean-Marie PELT , l'étude GREENPEACE sur le sang de députés européens volontaires , l'étude sur les bébés pollués via le cordon ombilical  par des polluants chimiques etc.


S'ils commencent à se sentir concernés par ces attaques qui les touchent de si près qu'elles altèrent jusqu'à leurs capacités reproductrices, gageons que les politiques et les décideurs vont enfin prendre les décisions qui s'imposent pour réduire DRASTIQUEMENT cet apport de pesticides dans notre agriculture devenue "spermicide". Je ne jette pas la pierre à nos agriculteurs qui sont les premières victimes des traitements pesticides qu'ils pratiquent et que nous devons encourager à passer au BIO pour notre santé et la leur. J'aurai l'occasion de revenir sur ces questions dans des billets ultérieurs.


Profitons donc de cette bonne nouvelle démographique pour revoir notre système.

Sinon, les bébés d'aujourd'hui que nous trouvons si mignons aujourd'hui pourraient bien, devenus grands, nous demander à juste titre des comptes lorsqu'ils seront encore plus nombreux à devoir faire appel aux traitements (très chers, très longs, très stressants) pour avoir des enfants.

Quel est ce mode de vie qui aura rendu difficile, cher et médicalisé ce qui pour des générations d'humains avant nous avait été simple, gratuit et spontané : faire un enfant ?


Pensons-y et vraiment, car ils pourraient bien nous laisser tomber avec nos retraites, nos cancers...
 

Pluralisme de la presse ?

Dans  la presse locale ce matin, on peut lire 2 articles sur le PS 44 dans Ouest France et dans Presse Océan. Ils ont bien de la chance.

Vendredi dernier le MoDem Nantes organisait aussi une conférence de presse mais Presse Océan n'a envoyé aucun journaliste. Pourquoi ?

Pourtant il était aussi question d'une nouvelle équipe, des élections Européennes, d'un vrai travail de fond, de l'organisation de débats comme le MoDem en organise très régulièrement (débat aéroport Notre-Dame-Des-Landes le 13 nov dernier, débat sur les élections américaines le 20 nov, débat sur les transports pendant la campagne des Municipales etc...)

Sylvie Tassin, enseignante à Nantes, nouvelle présidente de la section nantaise du MoDem et très engagée sur les questions d'éducation a annoncé un grand débat sur l'Education le 21 Janvier 2009 Salle Bretagne à Nantes à 20 heures organisé sur une initiative des Jeunes Démocrates.

Pourquoi ne pas informer les lecteurs de Presse Océan lorsqu'il s'agit du MoDem qui rappellons le tout de même est le troisième parti en France ?


Certes, les politiques ont besoin de la presse pour informer les citoyens sur leurs idées, leurs propositions.

Mais il faudrait reconnaître que la presse a aussi besoin des politiques...

Car de quoi vit la presse sinon de ce ou ceux qui alimentent colonnes et pages de pub ?

Et la PQR (presse quotidienne régionale) a besoin des politiques locaux.

La moindre des choses serait de se déplacer pour tous les partis politiques au moins pour savoir ce qu'ils ont à dire et ensuite par un traitement juste et équitable bien INFORMER les lecteurs.

Si je pousse ce petit coup de gueule" ce matin c'est que la lecture de la presse, bien que chronophage, est une de mes activités favorites depuis des années. Presse locale, nationale, internationale parfois, presse quotidienne ou magazines hebdomadaires, presse sur Internet, je lis tout ce que je peux, je prends mes sources partout, aussi bien dans le Point que dans le Canard Enchaîné en passant par Le Monde, La Croix, Aujourd'Hui Le Parisien, Marianne, le Nouvel Obs, Ouest France, Presse Océan, le JDD, Courrier International etc... Je découpe, je classe, je fais des synthèses, j'archive tout ce qui m'intéresse et cela depuis des années. Et souvent je fais des bonds. Juste un exemple : "Ane Lauvergeon princesse des atomes" pour le JDD !

Ceci me permet surtout de voir qu'on nous abreuve d'infos pas toujours très intéressantes et que bien souvent les vrais sujets ne font l'objet que de quelques lignes noyées au milieu des concours à bisous, des championnats de baby foot, de la grossesse des unes, des chansons des autres, de l'hyper activité de l'un  etc...

Mais le pire, c'est que quand on voit les annonceurs qui se succèdent dans la presse, on comprend bien que certains sujets qui fâchent ne peuvent jamais sortir à la Une.

Jadis, j'étais abonnée à l'Express, un jour j'ai compté les pages de pub, il y en avait plus que des pages d'infos, alors j'ai résilié mon abonnement.

Le seul Canard dans lequel il n'y a pas d'annonceurs style TOTAL, SUEZ, VEOLIA, EDF, RENAULT, les montres etc... c'est justement le Canard Enchaîné qui au fil des années est devenu le journal que j'attends avec le plus d'impatience.

Dommage que ce dernier ne soit pas accessible sur Internet.



 

La question de la disparition du juge d'instruction est un véritable serpent de mer, déjà proposé à maintes reprises depuis vingt ans. Mais la question n'est pas tant celle de sa disparition que celle de son remplacement par un autre système. Pourquoi charger une commission de réfléchir sur le sujet, si le président de la République a déjà pris sa décision, et surtout pourquoi annoncer, en pleine débâcle économique et en pleine crise internationale grave, une telle mesure dont les conséquences pour nos concitoyens et pour nos libertés publiques sont si considérables ? Comment imaginer une réforme de telle ampleur sans qu'elle ait fait l'objet d'un grand débat public ? Sans doute, le président de la République table-t-il sur une image très dégradée de l'institution judiciaire dans l'opinion publique en faisant passer cette réforme particulièrement liberticide comme une grande avancée pour les droits de la défense. C'est évidemment une mystification du même ordre que celle qui consiste à prétendre que la nomination du président de France Télévisions par le président de la République est un progrès par rapport à sa nomination par une autorité indépendante, ou encore que le fichier Edvige constituait une amélioration pour les libertés individuelles.

La vérité est que, avant de supprimer le juge d'instruction, encore faut-il savoir dans quel esprit se fait la réforme. Et c'est précisément là que le bât blesse. Depuis son arrivée au pouvoir, le président de la République a poursuivi, sans aucune rupture, la politique engagée par son prédécesseur pour réduire constamment l'autonomie que l'institution judiciaire avait acquise dans les années 1990. Mettant en exergue des erreurs judiciaires ou des drames comme Outreau, le pouvoir politique a instrumentalisé des faiblesses incontestables pour réduire toute velléité d'autonomie de la magistrature. Se sont ajoutées un certain nombre d'innovations : poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats instructeurs ou connus pour leur engagement contre la corruption (comme Renaud Van Ruymbeke ou Eric de Montgolfier), autant de poursuites ayant lamentablement échoué. Le but évident était de déstabiliser des magistrats qui, par leur seule notoriété, représentaient une image du juge qui pouvait trouver un accueil favorable chez nos concitoyens ; politique de reprise en main extrêmement ferme des parquets et mesures d'intimidation successives à l'encontre de magistrats du siège provoquant les réactions d'une magistrature pourtant bien peu habituée à sortir de son devoir de réserve. La suppression du juge d'instruction vient donc en quelque sorte coiffer cet édifice afin de disposer d'une justice aux ordres, après avoir construit un système de contrôle direct et indirect des médias.

Les juges d'instruction seraient ainsi remplacés par un système dans lequel l'instruction serait confiée au parquet, qui demeure sous le contrôle du garde des sceaux, donc du président de la République : c'est-à-dire un contrôle politique. Dans la mesure où d'ores et déjà la constitution de partie civile a été considérablement réduite, cela signifierait qu'en réalité plus aucune affaire politico-financière ou aucune affaire déplaisant au pouvoir ne pourrait faire l'objet d'une instruction en France. La compatibilité d'un tel système avec le droit à un procès équitable et à un juge impartial et indépendant est du reste clairement posée. En effet, l'impossibilité que l'ouverture d'une information dépende d'un juge indépendant exclut l'accès au prétoire, puisque le procès ne pourra jamais avoir lieu.

Quant aux nouveaux juges de l'instruction, chargés en quelque sorte de faire l'équilibre entre le parquet et la défense, ils conforteraient la justice à deux vitesses qui s'est déjà instaurée en France. En effet, cette réforme aurait exigé d'être garantie de l'égalité des armes non seulement entre la défense et le parquet, mais aussi entre la défense et la victime. L'intérêt du juge d'instruction est bien souvent de permettre à la victime de trouver les preuves que les personnes mises en examen détiennent et dissimulent. Le système américain laisse aux parties le soin de recueillir elles-mêmes les preuves, avec leurs propres moyens. Cela implique de disposer de moyens financiers importants. En conséquence, tant dans les affaires financières que sanitaires, les victimes - généralement modestes - n'auront strictement aucune chance, par elles-mêmes, de voir leur cause aboutir. Ainsi, la France ne pourrait-elle que reculer encore dans l'échelle de Richter de la lutte contre la corruption et du fonctionnement démocratique.

Ainsi, la réalité est que cette réforme a pour double objectif, d'une part, de donner une réalité à la volonté du président de la République de dépénaliser le droit des affaires, de supprimer la concurrence dans la majorité des marchés publics, et plus généralement la délinquance en col blanc et, d'autre part, de renforcer le pouvoir de l'exécutif sur tous les contre-pouvoirs, à commencer par la justice. Après Edvige, la réforme de l'audiovisuel, la réforme du juge d'instruction constitue une étape supplémentaire vers l'autocratie.

(Sylvie Tassin présidente du MoDem de Nantes, Dominique Forest de l’Acipa et Isabelle Loirat conseillère municipale MoDem à Nantes, Vigie citoyenne en juin 2009)

Le groupe grenoblois Pomagalski, dit "Poma" et connu notamment pour ses remontées mécaniques dans les stations de ski, vient de décrocher le contrat de remplacement du Roosevelt Island Tramway à New York. Ce téléphérique relie sur 900 mètres Manhattan et l’île Roosevelt. Montant du contrat : 11 millions d’euros.