Conseil Municipal Nantes

Vendredi  04 Décembre 2009

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB)2010                 

DELIBERATION N° 3 :Intervention de I. Loirat pour le groupe Centre Démocrate

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

« Les arbitrages budgétaires sont actuellement en cours de réalisation »

Le budget de Nantes est dans l’incertitude, dans le contexte de la Loi de Finances 2010, de la réforme de la taxe professionnelle et de la taxe carbone.
Nous attendrons donc la présentation du budget 2010 pour nous prononcer définitivement.
Mais pouvez vous quand même nous donner une idée de ce que sera le montant de ce budget 2010

 ? idem que l'an dernier ? Plus, moins ? pouvez vous SVP nous donner une indication ?
 
(Budget Primitif BP 2009 : 435 M, BP 2008 : 438 M)

Réponse de P. Bolo, adjoint aux finances de la Ville de Nantes : "je pense qu'il sera entre 440 et 445 M".
Au final, 1 mois plus tard, le Budget primitif 2010 sera 451 M.

Vous évoquez, dans le DOB, une  « réforme fiscale initiée l’année dernière » la maîtrise et l’équité fiscale, mais sans jamais préciser ce qui intéresse surtout les Nantais : les impôts locaux vont-ils augmenter à nouveau en 2010 et 2011 ?

Maintenant que j'ai passé une bonne partie de mon week-end dans le budget 2010 de Nantes, je peux vous dire que oui, tous les taux d'imposition vont encore augmenter en 2010 et que le budget augmente de 16 millions d'euros !

On sent aussi un changement depuis le résultat des élections Européennes de juin 2009, aujourd’hui tout est devenu « durable » (ex : l’entretien "durable" des bâtiments)

Au sujet des dotations de l’Etat (les sous que l'Etat verse à la ville), il convient tout de même de relativiser le désengagement de l’Etat : 1,2 M sur un budget total de près de 440 millions et par rapport aux 30 millions que vous allez investir dans la Fabrique ou 40 millions dans le Musée des Beaux Arts.

Monsieur Bolo, vous rappelez aussi je cite « les incertitudes qui pèsent sur les budgets locaux » et « que les collectivités locales financent près des ¾ des investissements publics »

Là, vous nous inquiétez, l’aéroport Notre-Dame-Des-Landes (qui est un projet public) sera t-il lui aussi financé par les collectivités locales au risque comme vous le dîtes "de détériorer de manière irréversible l’équilibre des finances locales » voire pire de les ruiner ?

Si l'on parle "en unité de désengagement de l'Etat" (la ville se plaint tout le temps du désengagement de l'Etat) Notre-Dame-Des-Landes, c’est quand même l’équivalent au minimum de 500 ou 600 ans de désengagement de l’Etat, au minimum !

Au sujet de l'endettement de la ville,  sur 310 M d’euros d’endettement il y a 60 % de prêts à taux non fixes, vous allez désendetter de 7 M cette année (16 M en 2007, année préelectorale)

Une précision n'est pas donnée dans le DOB, concernant le montant portant sur les produits à risques ou les produits dits "toxiques" ? Vous avez dit que le risque était maîtrisé mais il manque le montant sur lequel portent ces prêts.

En conclusion, nous ne pouvons, comme l'an dernier, que vous recommander de faire des économies bien sûr, de réduire la dette et de mettre en oeuvre des propositions qui vous surprennent peut-être parfois mais qui sont respectueuses, et des deniers publics, et du développement durable. (devinez à quoi je pensais très fort : le TPH...)

Je vous remercie.

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